LE BATONNIER, LE CONSEIL DE L'ORDRE et la CARPA
UN BATONNIER CELA SERT A QUOI ?
Représenter les avocats et garantir le respect des règles déontologiques les activités de l'Ordre, le bâtonnier exerce une double activité tant en direction des institutions et du public qu'auprès de ses confrères.
Le Bâtonnier actuel pour les années 2022 et 2023 est Maître Fabienne LANDRY.
Rôle et missions du Bâtonnier
Il représente les avocats et veille à garantir le respect des règles déontologiques et les activités de l'Ordre.
Le bâtonnier exerce une double activité tant en direction des institutions et du public qu'auprès de ses confrères.
L'élection du bâtonnier.
Le bâtonnier est élu démocratiquement par ses pairs. Son élection précède toujours celle du Conseil de l'Ordre. Le bâtonnier est élu pour deux ans au scrutin majoritaire à deux tours. Son mandat commence au début de l’année civile pour se terminer à la fin d'une année civile.
Les missions du bâtonnier
Le bâtonnier est le porte-parole des avocats. Représentant le barreau dans tous les actes de la vie civile, le bâtonnier a la responsabilité d’exprimer l'avis d'une profession en prise directe avec l'actualité. Cette représentation est protocolaire. Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, le bâtonnier transmet également toutes les informations concernant la vie du barreau à ses membres.
Attention et contrairement à une idée reçue, le Bâtonnier n'est pas le supérieur hiérarchique des avocats, lesquels exercent leurs activités en toute indépendance et en devant respectant leur serment.
Le bâtonnier arbitre les différends.
Garant de la déontologie professionnelle ainsi que de la discipline, le bâtonnier est amené à exercer le rôle de conseil et d'arbitre. Il traite les réclamations des clients contre les avocats du Barreau. Il agit pour prévenir et résoudre les différends qui pourraient naître entre confrères. Il a aussi un rôle d'apaisement des conflits entre avocats et magistrats. Enfin, c'est le bâtonnier qui procède à la désignation des avocats commis d'office.
Il est à ce titre autorité de poursuite disciplinaire au même titre que le procureur général pour poursuivre des avocats devant le conseil régional de discipline pour des infractions déontologiques.
Le Bâtonnier gère l'Ordre.
L'Ordre des avocats est une véritable entreprise qu'il faut gérer quotidiennement. Le bâtonnier engage et dirige le personnel salarié, exécute le budget voté par le Conseil de l’Ordre, organise et surveille les services offerts aux avocats et au public.
Le Bâtonnier et le Conseil de l'Ordre.
Le Conseil de l’Ordre est composé de 12 membres qui sont élus par l’ensemble des Avocats inscrits et honoraires du Barreau pour une durée de 3 ans renouvelable au scrutin majoritaire.Il est présidé par le Bâtonnier qui doit lui transmettre toutes les demandes qui lui parviennent et qui sont de sa compétence.
Le Conseil de l'Ordre traite donc des questions relatives à l'exercice de la profession:
- Arrête et modifie le Règlement intérieur du Barreau
- Arrête le Tableau (Inscription, Omission, Démission);
- Adopte le budget, le montant des cotisations;
- Contrôle comptabilité
- Madame le Bâtonnier Régine GUERIL−SOBESKY;
- Monsieur le Bâtonnier Georges BOUCHET;
- Maître Emile TSHEFU;
- Maître Claire SMITH−ROBO;
- Maître Cléo SEMONIN;
- Maître Jérémy STANISLAS;
- Maître Christophe PIGNEIRA;
- Maître Akim EL ALLAOUI;
- Maître Aurélie PIALOU;
- Maître Mustapha KHITER;
- Maître Emmanuelle PAIRE;
- Maître François STEPHENSON.